Le Pacte des solidarités est né d’une large concertation nationale impliquant les collectivités territoriales en plus des traditionnels acteurs associatifs. Il reprend les conclusions issues du diagnostic de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2023.
Le Pacte des solidarités, ce sont 4 axes :
Axe 1 : Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance
Des actions dans la logique de la Garantie européenne pour l’enfance, pour amplifier la politique de prévention de la pauvreté en s’appuyant notamment sur le service public de la petite enfance et en agissant aux âges clés pour prévenir les inégalités touchant les personnes précaires et modestes
Axe 2 : Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous
Favoriser l’insertion socio-professionnelle des publics en très grande précarité en lien avec France Travail et développer un choc d’offre pour lever les freins périphériques.
Axe 3 : Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits
Compléter le chantier de la Solidarité à la source, en déployant massivement les démarches d’aller vers et les accueils sociaux pour lutter contre le non-recours, et du Logement d’abord pour prévenir les expulsions.
Axe 4 : Construire une transition écologique solidaire
Lutter contre les dépenses contraintes en matière de logement, de mobilité, d’eau et d’énergie en facilitant l’accès aux aides et permettre l’accès à une alimentation de qualité.
Un Pacte qui vise à mobiliser l’ensemble de la société
Un Pacte adapté à la diversité des territoires, dans le cadre d’un partenariat étroit Etat-collectivités
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Une relation contractualisée renouvelée entre l’Etat et les collectivités dans le champ des politiques sociales
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Un plan d’action en faveur de l’Outre-Mer pour répondre aux problématiques spécifiques des territoires Ultra-marins
Des acteurs reconnus dans leur rôle
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Des associations partenaires de l’action publique : une meilleure visibilité sur les financements avec la généralisation du principe des conventions pluriannuelles
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Des professionnels mieux considérés grâce au plan métiers
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Un principe réaffirmé « faire avec » les personnes directement concernées et reconnaitre les savoirs expérientiels
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Des entreprises pleinement intégrées à la démarche : un partenariat avec Les entreprises s’engage ; un site Internet pour faciliter le mécénat de proximité
1. PRÉSENTATION
Animation du Pacte des Solidarités en Occitanie
"Lutter contre la pauvreté à la racine"
La loi du 29 juillet 1998 portant lutte contre les exclusions a marqué la volonté de l’Etat d’avoir un plan en faveur des personnes en situation de précarité, notamment les personnes sans domicile et celles qui sont exclues de l’aide juridictionnelle. Ce cadre légal a créé les conditions pour l’accès aux droits des personnes, la prévention des exclusions et la modernisation des objectifs des institutions sociales.
Depuis lors, chaque mandature présidentielle inscrit dans son projet de société un plan social de lutte contre la pauvreté. Ainsi, le premier quinquennat du président Emmanuel Macron a lancé la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté qui s’articule autour de 5 axes (égalité des chances dès les premiers pas, accès aux droits, jeunesse et accès à la formation, lutte contre les inégalités de santé, accompagnement vers l’activité). Pour son second mandat, le nouveau plan pauvreté s’articule autour de 4 engagements (investissement social, les grands précaires, France travail et l’accompagnement de la transition écologique). Ce plan sera opérationnel dès janvier 2024 et succédera aux Conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (CALPAE) conclues avec les conseils départementaux et métropolitains par le Pacte des solidarités.
Au regard des ambitions politiques de prévenir la pauvreté, à travers une politique résolue de lutte contre les inégalités à la racine, dès la petite enfance, et la sortie de la pauvreté, par l’accompagnement au retour au travail pour tous, la territorialisation de cette politique devient une question cruciale. Cette dynamique prend corps déjà avec l’impulsion de nouvelles alliances locales de solidarité, fondées sur une contractualisation avec les conseils départementaux et les métropoles, une méthode plus participative en région et le recours accru à l’expérimentation.
Par conséquent, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté est une politique publique complémentaire au droit commun, qui accompagne la conduite du changement, par l’expérimentation et l’innovation. Elle s’appuie sur une dynamique partenariale locale avec les acteurs institutionnels et associatifs engagés (directions régionales et départementales de l’Etat, collectivités, organismes de protection sociale, associations, entreprises).
2. STRATÉGIE PAUVRETÉ
La lutte contre la pauvreté est une affaire de tous. Plusieurs acteurs y contribuent.
3. ACTEURS
